I. RESERVATION – ACOMPTES

Afin de procéder à la réservation du logement,
le Preneur retourne le présent contrat paraphé au bas de chaque page et signé, accompagné du versement d’un acompte (correspondant à 25 % du prix du séjour).
Ce versement sera effectué par carte bancaire (paiement sécurisé via One Shot Pay), par virement bancaire sur le compte du Bailleur (RIB/IBAN en pièce jointe) ou par chèque à l’ordre de Véronique Morel.
La réservation devient effective dès lors que le preneur aura fait parvenir au bailleur l’acompte et un exemplaire du contrat signé sous 8 jours.
En cas de réservation à moins de 8 jours, l’acompte est de 100 % du prix du séjour.
En cas de réservation à moins de 30 jours, l’acompte est de 50 % du prix du séjour.

II. REGLEMENT DU SOLDE

Le solde du montant du loyer indiqué après déduction du montant de l’acompte, sera versé par le Preneur à l’entrée dans le logement.
En cas de paiement par virement, le Preneur s’engage a réglé le solde du séjour au minimum 7 jours avant l’arrivée dans les lieux.

III. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 800 euros au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clés.

IV. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

V. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.
A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

VI. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au contrat.

VII. OBLIGATIONS DU PRENEUR

– Capacité d’accueil : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sur ce point sera considérée à l’initiative du client.
– Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le preneur, le bailleur pourra les refuser. Ce refus ne pourra en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du bailleur, de sorte qu’en cas de départ anticipé du preneur, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
– Hébergement NON fumeur : Le Preneur s’engage ainsi que les siens à ne pas fumer dans l’appartement.
– Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.
– Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.

VIII. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
c) Annulation liée au COVID-19 : Nous appliquerons les consignes données en mars 2020, à savoir la transformation de l’acompte en avoir valable 18 mois, avec remboursement en cas de non utilisation dans ce délai. Bien sûr, ce type d’annulation ne sera appliqué qu’en cas de justificatif « Covid » : reconfinement obligatoire, interdiction de déplacement, ou certificat médical…

Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

IX. ASSURANCES

Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

X. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

XII. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.